Depuis 2018, un vaste programme de sécurisation des recettes fiscales par les technologies de l’information et de la communication est mené par l’Etat burkinabé. Chaque composante déployée au fil du temps répond à une problématique bien précise.

Le gouvernement de la République du Burkina Faso aura désormais une lecture exhaustive des potentiels revenus fiscaux à percevoir dans le secteur foncier. A travers la direction générale des impôts (DGI), il a lancé à cet effet un Système intégré de gestion du cadastre et des domaines (SYC@D) mercredi 29 décembre à Ouagadougou.

Le nouvel outil permet, entre autres, la gestion de l’ensemble des sections cadastrales d’une commune ou d’un arrondissement, des numéros des ilots et des parcelles issues des lotissements, des références cadastrales des parcelles issues des aménagements ruraux et des demandes de titres des parcelles hors lotissement. Il facilite également le suivi et la gestion cadastrale des bornages délimitations, des bornages morcellement et des bornages fusions. 

Moumouni Lougué, le directeur général des impôts, a déclaré qu’avec « SYC@D, on aura l’ensemble des données, sur le foncier rural comme le foncier urbain. Cette plateforme permettra de retracer l’ensemble des informations et de situer les différentes responsabilités ».

Dotée d’interfaces de saisie différée des processus domaniaux et fonciers, elle permettra entre autres la récupération et l’apurement du passif foncier, la gestion de la contribution foncière, la gestion centralisée de l’ensemble des informations caractéristiques d’identification unique, de classification et de contacts des contribuables, personnes physiques et morales. Elle assurera également l’archivage des documents, la génération et le suivi du stock des numéros, par nature de documents administratifs édités.

Déployée sur le G-cloud, la plateforme cloud des services de l’Etat, le système SYC@D est accessible et exploitable par les fonctionnaires de la DGI depuis un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette et même un smartphone.

L’introduction du numérique dans la gestion des affaires cadastrales, domaniales et foncières du Burkina Faso est le fruit du projet « cadastre fiscal » validé en 2018. C’est une composante du vaste programme de sécurisation des recettes fiscales, engagé il y a six ans par la direction générale des impôts avec le lancement du portail officiel de télé-déclaration et de télépaiement des impôts et taxes eSYNTAX.

« Depuis des années, avant même les indépendances, des parcelles ont été attribuées sous format papier. Désormais, avec SYC@D, on aura les données numérisées. Toute personne intervenant sur une parcelle est identifiée. Donc, sa responsabilité est située. Egalement, le foncier est un capital. Cela permettra de sécuriser et de donner confiance aux banques, investisseurs, et les populations pourront rentabiliser leur possession foncière », a soutenu Moumouni Lougué.

Muriel Edjo

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Le gouvernement du Nigeria s’est fixé comme objectif de relever son indice de préparation au e-gouvernement et de se hisser à la 100ème place dans le classement mondial d’ici 2025. En 2020, il était 141ème sur 193 en 2020.

Au cours de l’année 2021, le gouvernement de la République fédérale du Nigeria a dépensé 152 milliards de nairas (369,3 millions $) pour numériser les services publics. C’est ce qu'a affirmé le ministre des Communications et de l'Économie numérique, Isa Ali Ibrahim, mardi 11 janvier lors de la clôture du programme élargi de renforcement des capacités sur l'e-gouvernement débuté la veille à Abuja et organisé au Centre de formation au e-gouvernement.

Selon Isa Ali Ibrahim, c’est au total de 499 projets numériques qui ont été approuvés par l’Agence nationale de développement des technologies de l’information (NITDA) au cours de l'année, conformément aux objectifs politiques du gouvernement fédéral qui été exécutés. Le ministre a souligné que le montant dépensé pour la numérisation des services publics en 2021 témoigne de l’importance que le gouvernement accorde désormais à cette question. En 2019, c’est tout juste 9 milliards de nairas (21,7 millions $) qui avait été dépensés.

Le regain d’investissement de l’Etat dans l’e-gouvernement intervient après une année 2020 difficile, marquée par la Covid-19 qui a démontré l’importance du numérique dans la continuité des services publics. Le niveau moyen de préparation du Nigeria au e-gouvernement – 20ème sur 54 pays africains– selon le e-Governement Development Index 2020. et les restrictions imposées par la maladie (confinement, réduction d’effectif dans les bureaux, l’adoption du travail à distance) ont eu un impact sur le rendement global de l’administration publique.

La contribution financière au produit intérieur brut (PIB), du secteur des services administratifs et de soutien, s'est ainsi contractée de -5,31 % au 4ème trimestre 2020, contre -1,21 % au 3ème trimestre 2020 et 1,27 % au 4ème trimestre 2019, selon le rapport annuel 2020 sur le PIB, publié en février 2021 par le Bureau national des statistiques (NBS) du Nigeria.

Pour les cinq prochaines années, le gouvernement nigérian a prévu d'accélérer la transformation de son administration. Il a déjà identifié les actions qui seront menées à cet effet, conscient de son incidence sur la croissance économique. Ces actions sont contenues dans le nouveau plan de développement national (NDP) 2021 – 2025 qu'avait présenté le chef de l’Etat nigérian, Muhammadu Buhari, mercredi 22 décembre 2021.

Muriel Edjo

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Depuis 2020, les autorités nigérianes multiplient les actions stratégiques pour améliorer l’impact des technologies de l’information et de la communication sur la croissance socioéconomique. Pour les cinq prochaines années, des domaines prioritaires de digitalisation ont été identifiés.   

Le président de la République fédérale du Nigeria, Muhammadu Buhari, a dévoilé le nouveau plan de développement national (NDP) 2021-2025, mercredi 22 décembre. Il fait de l’accélération de la transformation numérique de l’économie une priorité. Plusieurs objectifs ont été définis à cet effet, notamment l’amélioration du taux de pénétration du haut débit à travers l’investissement dans l’infrastructure télécoms, l’amélioration du niveau de numérisation des services publics, la formation aux compétences numériques, l’amélioration du niveau d’accès aux services financiers numériques, particulièrement dans les zones rurales. L’adoption de nouvelles lois est également prévue pour soutenir la maturation de l’écosystème numérique national.

Le chef de l’Etat nigérian a expliqué que « pour atteindre les objectifs définis dans le secteur, l'investissement public estimé est de 150 milliards de nairas (364,7 millions $) de 2021 à 2025. Des dotations seront faites aux projets prioritaires du secteur ainsi qu'aux projets essentiels au fonctionnement des ministères concernés. En outre, le secteur des TIC devrait faciliter la formation d'un montant pouvant atteindre 1 milliard $ en capital-investissement et en investissements privés dans l'infrastructure numérique d'environ 40 milliards $ ».

La composante numérique du NDP 2021-2025 vient s’ajouter aux différentes stratégies déjà adoptés par le gouvernement nigérian pour faire des technologies de l’information et de la communication un moteur de la croissance socioéconomique. Il s’agit notamment de la Politique et Stratégie nationale de l’économie numérique 2020-2030, du Plan nigérian du haut débit 2020-2025 et du Plan directeur du e-gouvernement.

Dans le Network Readiness Index 2021 de Portulans Institute et Sterlite Technologies Limited (STL) qui évalue le niveau d’avancement numérique de 130 nations à travers quatre piliers (technologie, population, gouvernance et impact) composé chacun de trois sous-piliers, le Nigeria est classé 103ème avec un score de 37,51 points.

Le gouvernement nigérian estime « qu’avec sa population grouillante, jeune et férue de technologie, et l'intérêt des investisseurs, le Nigeria détient le potentiel pour devenir une puissance technologique de premier plan et augmenter la productivité dans tous ses secteurs économiques ».

Muriel Edjo

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En 2016, la Stratégie Sénégal Numérique a été adoptée par le gouvernement. Un an plus tard, la dématérialisation des sept premiers services prioritaires a été lancée. L’accélération du processus intervient dans un contexte de transformation numérique mondiale impulsée par la Covid-19.

L’Agence de l’informatique de l’État (ADIE) du Sénégal va procéder à la numérisation de 700 démarches administratives dans le cadre de la dématérialisation des services publics de l’Etat. Elle s’est associée à cet effet à l’entreprise luxembourgeoise Jway SA SIS, spécialisée dans les solutions e-Gov et e-Business, qui a annoncé la nouvelle fin décembre sur son compte LinkedIn.

À travers cette coopération Jway SA SIS mettra à la disposition de l’ADIE un socle progiciel à partir duquel l’agence publique pourra elle-même numériser tous les formulaires papier de l’administration publique et les mettre ensuite en exploitation sur son serveur central. Les démarches administratives qui seront dématérialisées touchent plusieurs secteurs, notamment l’urbanisme, le tourisme, la justice, l’enseignement, le travail et la sécurité sociale, la fonction publique, l’intérieur, le sport, l’état civil consulaire, l’environnement.

 « Nous comptons doter l’État du Sénégal d'un socle de dématérialisation de procédures administratives qui soit au service du gouvernement et de toutes les administrations du Sénégal dans la durée en assurant aux citoyens un service public de qualité, transférer le savoir-faire qui permettra à l’ADIE d’industrialiser la digitalisation des procédures administratives », a déclaré la société Jway SA SIS.

Le 26 juin 2019, au cours d’un atelier de partage et de mise en commun des expériences de dématérialisation, le directeur général de l’ADIE, Cheikh Bakhoum, déclarait qu’une cinquantaine de procédures administratives avaient déjà été dématérialisée, notamment l’état civil, les documents de transport, les permis de construire et l’e-fiscalité. L’objectif est fixé à 700 d’ici 2025, conformément à l’axe 2 de la stratégie Sénégal Numérique 2016-2025.

La dématérialisation des démarches administratives a débuté en 2017 au Sénégal. Elle a d’abord ciblé sept services jugés prioritaires (déclaration des naissances, demande de permis de construire, déclaration d’impôts, paiement des droits et taxes, transfert de propriété, déclaration sociale des employés, paiement des contraventions).

Le gouvernement du Sénégal voit, à travers la poursuite de ce projet, une opportunité « d’améliorer la productivité avec une réduction des coûts et des délais des transactions et opérations administratives. Elle permet, en cohérence avec les objectifs stratégiques du PSE [Programme Sénégal Emergent ], de renforcer la gouvernance économique, d’accroitre les performances des entreprises, d’améliorer l’accès des citoyens à l’information et de favoriser l’émergence d’une gestion transparente, efficace et efficiente dans l’administration publique axée sur les résultats ».

Muriel Edjo

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Samba Sow a fondé SudPay, une start-up numérique de transactions financières au Sénégal. Parmi ses solutions de paiement, l’offre baptisée TownPay, qui a pour objectif d’améliorer le système de collecte de taxes, afin de servir au développement des communes.

Au Sénégal, comme dans plusieurs autres pays africains, la défaillance du système de collecte de taxes est causée par de nombreux facteurs, notamment un contrôle inefficace des recettes collectées, et un système obsolète favorisant les fraudes fiscales. Par ailleurs, on note un manque de transparence dans les opérations et de communication sur l’usage des ressources financières locales collectées.

Pourtant, les taxes sont utiles au gouvernement pour la construction des écoles, des hôpitaux, et l’installation d’infrastructures routières et énergétiques. Pour développer une bonne décentralisation financière dans les collectivités locales, l’entrepreneur Samba Sow a élargi l’offre de sa fintech SudPay, en créant une nouvelle solution baptisée TownPay, spécialisée dans les opérations de paiement de taxes en ligne.

La start-up identifie l’ensemble des contribuables de chaque commune afin d’établir un système organisé de paiements. Après identification, l’argent est débité sur des comptes mobile money avec des cartes conçues par la start-up.

En plus de fiabiliser le paiement des taxes, SudPay a également travaillé à la conception d’une application de suivi budgétaire. L’idée est de permettre aux différentes communes de suivre en temps réel l’évolution leur budget et de mieux organiser sa gestion. La start-up travaille avec des mairies et autres administrations en charge de la fiscalité pour mener à bien les opérations.

Ce 17 octobre, SudPay a été sélectionnée avec 6 autres start-up pour remporter un financement de 670 000 euros octroyés par MEA Seed Challenge d’Orange Ventures, un fonds d’investissement technologique pour les jeunes pousses innovantes.

Aïsha Moyouzame

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