À l’heure où l’économie numérique prend une place croissante dans les échanges mondiaux, les États africains s’efforcent de mieux encadrer les flux digitaux. Le Sénégal mise sur la fiscalité numérique comme levier de souveraineté et de mobilisation de ressources à l’ère des géants du web.

L’introduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux services numériques commence à produire des résultats concrets au Sénégal. Jean Koné, directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), a annoncé que l’État a collecté plus d’un milliard de francs CFA, soit plus de 1,7 million de dollars en 2024 grâce à cette mesure. Cette déclaration a été faite le mardi 15 avril, lors de la conférence internationale sur la taxation de l’économie numérique en Afrique qui se tient à Dakar.

Encouragée par ces premiers résultats, l’administration fiscale entend intensifier ses efforts pour mobiliser encore plus de ressources dans les années à venir. « Nous allons déployer des stratégies et innover pour que chacun s’acquitte de la TVA numérique. Il est aussi question d’adapter notre système pour qu’il soit plus inclusif et efficace », a déclaré Jean Koné. À moyen terme, le gouvernement vise des recettes comprises entre 3 et 5 milliards FCFA, avec des perspectives allant jusqu’à 10 milliards.

Mise en place le 1er juillet 2024, cette taxe concerne les services proposés par des entreprises nationales ainsi que par des plateformes numériques étrangères actives au Sénégal. Contrairement à une imposition forfaitaire, la base imposable est calculée à partir du chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents, en fonction des contreparties reçues ou à recevoir. Cela permet de refléter plus fidèlement les revenus générés sur le marché sénégalais.

Le taux standard de la TVA au Sénégal est fixé à 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour les secteurs en difficulté comme l’hôtellerie et la restauration, touchés par la pandémie de Covid-19. Sont notamment concernés par cette fiscalité les services de streaming, les abonnements logiciels (SaaS), le cloud computing, la publicité en ligne, les jeux téléchargeables et les applications mobiles payantes.

Si la mesure renforce les recettes de l’État, elle n’est pas sans conséquences pour les usagers. En taxant les plateformes sur la base de leurs revenus réels, les prix de certains services numériques pourraient augmenter, risquant d’exclure les populations les plus vulnérables. Le véritable défi pour les autorités sera donc de concilier efficacité fiscale et accessibilité numérique, afin que la transformation numérique ne se fasse pas au détriment de l’inclusion.

Samira Njoya

Edité par Sèna D. B. de Sodji

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