Depuis 2018, un vaste programme de sécurisation des recettes fiscales par les technologies de l’information et de la communication est mené par l’Etat burkinabé. Chaque composante déployée au fil du temps répond à une problématique bien précise.

Le gouvernement de la République du Burkina Faso aura désormais une lecture exhaustive des potentiels revenus fiscaux à percevoir dans le secteur foncier. A travers la direction générale des impôts (DGI), il a lancé à cet effet un Système intégré de gestion du cadastre et des domaines (SYC@D) mercredi 29 décembre à Ouagadougou.

Le nouvel outil permet, entre autres, la gestion de l’ensemble des sections cadastrales d’une commune ou d’un arrondissement, des numéros des ilots et des parcelles issues des lotissements, des références cadastrales des parcelles issues des aménagements ruraux et des demandes de titres des parcelles hors lotissement. Il facilite également le suivi et la gestion cadastrale des bornages délimitations, des bornages morcellement et des bornages fusions. 

Moumouni Lougué, le directeur général des impôts, a déclaré qu’avec « SYC@D, on aura l’ensemble des données, sur le foncier rural comme le foncier urbain. Cette plateforme permettra de retracer l’ensemble des informations et de situer les différentes responsabilités ».

Dotée d’interfaces de saisie différée des processus domaniaux et fonciers, elle permettra entre autres la récupération et l’apurement du passif foncier, la gestion de la contribution foncière, la gestion centralisée de l’ensemble des informations caractéristiques d’identification unique, de classification et de contacts des contribuables, personnes physiques et morales. Elle assurera également l’archivage des documents, la génération et le suivi du stock des numéros, par nature de documents administratifs édités.

Déployée sur le G-cloud, la plateforme cloud des services de l’Etat, le système SYC@D est accessible et exploitable par les fonctionnaires de la DGI depuis un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, une tablette et même un smartphone.

L’introduction du numérique dans la gestion des affaires cadastrales, domaniales et foncières du Burkina Faso est le fruit du projet « cadastre fiscal » validé en 2018. C’est une composante du vaste programme de sécurisation des recettes fiscales, engagé il y a six ans par la direction générale des impôts avec le lancement du portail officiel de télé-déclaration et de télépaiement des impôts et taxes eSYNTAX.

« Depuis des années, avant même les indépendances, des parcelles ont été attribuées sous format papier. Désormais, avec SYC@D, on aura les données numérisées. Toute personne intervenant sur une parcelle est identifiée. Donc, sa responsabilité est située. Egalement, le foncier est un capital. Cela permettra de sécuriser et de donner confiance aux banques, investisseurs, et les populations pourront rentabiliser leur possession foncière », a soutenu Moumouni Lougué.

Muriel Edjo