Ces dernières années, l'accélération du processus de numérisation est devenue une priorité pour l'État algérien. Dans ce contexte, la fiscalité entièrement numérique se profile comme une solution pour simplifier et sécuriser les démarches fiscales.
Le président de la République d’Algérie, Abdelmadjid Tebboune, a donné des instructions fermes pour accélérer le projet d'interconnexion numérique des données fiscales nationales avec la base de données numérique nationale. Cette directive a été formulée lors du Conseil des ministres qu'il a présidé dimanche 9 mars, mettant ainsi en avant la volonté des autorités d'éliminer toute intervention humaine dans la gestion des données fiscales et d'améliorer la transparence et l'efficacité du système fiscal.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, « cette directive vise à faciliter les démarches des investisseurs tout en assurant la transparence dans le recouvrement, le suivi et la régularisation fiscale, grâce à un processus entièrement numérisé ».
L'enjeu de cette numérisation et interconnexion des données fiscales est multiple. Tout d'abord, elle simplifiera les procédures fiscales pour les contribuables, notamment les investisseurs, en leur offrant un accès plus fluide et rapide aux services fiscaux. Ensuite, elle renforcera la transparence et la traçabilité des transactions fiscales, réduisant ainsi les risques de fraude, d'évasion fiscale et d'incivisme fiscal. Par ailleurs, cette transformation numérique devrait optimiser la mobilisation des ressources fiscales et améliorer l'évaluation des biens fonciers.
Ce projet s'inscrit dans un contexte plus large de modernisation de l'administration fiscale et de numérisation des services publics en Algérie. Depuis le début de l'année 2023, plusieurs secteurs prioritaires, notamment les Douanes et les Domaines, ont entamé un processus de transformation numérique complète.
L'administration fiscale a progressé avec le déploiement de plateformes numériques dans différentes structures et centres fiscaux du pays. Parmi ces outils, les plateformes « Djibayatic » et « Moussahamatic » permettent aux contribuables d'effectuer des téléprocédures, des télédéclarations et des paiements d'impôts en ligne.
Cependant, pour que cette réforme porte pleinement ses fruits, il est essentiel d'assurer l'interopérabilité des plateformes fiscales avec celles d'autres administrations et secteurs économiques. C'est dans cette optique que neuf interfaces essentielles doivent être mises en place, notamment avec le ministère de l'Intérieur, les Douanes, les Domaines, le Centre national du registre du commerce (CNRC) et l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI). Ces interconnexions devraient permettre d'affiner l'identification des contribuables et de simplifier les procédures fiscales.
L'accélération de ce projet répond ainsi à une double exigence : moderniser l'administration fiscale pour mieux servir les citoyens et optimiser la collecte de l'impôt afin de renforcer les finances publiques. La réussite de cette transformation numérique repose sur la mise en place rapide et efficace des infrastructures nécessaires, la formation des agents fiscaux aux nouveaux outils digitaux et une sensibilisation accrue des contribuables aux avantages de la numérisation fiscale. Grâce à ces mesures, l'Algérie s'engage résolument vers une administration fiscale moderne, transparente et performante.
Samira Njoya
Edité par Sèna D. B. de Sodji
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